1882-2012 : 130 ans aux côtés des sapeurs-pompiers !

A l'occasion de ses 130 années d'existence, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France vous invite à (re)découvrir les concepts et moments clés qui l'ont façonnée, et font d'elle aujourd'hui encore le socle toujours plus vivant pour tous les sapeurs-pompiers. Chaque jour de la semaine, un fait marquant de son histoire vous est proposé.

lundi 13 août 2012

[ PFR : LA CERISE SUR LE GÂTEAU ]



Prestation de Fidélisation et  de Reconnaissance  : «  La cerise sur le gâteau ! »

La loi du 13 août 2004, dite loi de modernisation de la Sécurité civile, fut suscitée auprès des pouvoirs publics par un sensationnel  livre blanc rédigé par la Fédération en 2001 et remis au président Jacques Chirac et au premier ministre Lionel Jospin qui décida de lui donner une suite par une loi.
Après les élections présidentielles et législatives de 2002, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy reprit le projet, l’amenda et le fit inscrire à l’ordre du jour du Parlement  pour le début de l’été 2004. Ce furent Dominique de Villepin et Jean-François Copé, nouvellement nommés ministre de l’intérieur et ministre délégué qui défendirent ce texte devant le Parlement.

Cette loi fut à l’origine de nombreuses avancées pour la Sécurité Civile et les services d’ Incendie et de Secours, telles que le développement de la culture de sécurité civile auprès des populations, le concept de la compétence partagée ( pompiers acteurs du secours quotidien et des renforts en cas de crise), de la création de la CNSIS (conférence nationale des services d’incendie et de secours), de la création des CHST (comité d’hygiène et de sécurité du travail)dans les SDIS  etc., et de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires. 

La Fédération veilla à que cet avantage retraite, qui n’était pas exactement celui demandé par les sapeurs-pommiers volontaires, qui eussent préféré bénéficier de bonifications de temps de travail (mais le gouvernement n’y consentit pas), fut le plus juste possible. 

Ce fut pourtant une partie difficile où s’illustrèrent les présidents de nos Unions départementales qui sensibilisèrent, département par département leurs parlementaires et par les membres du Conseil d’Administration qui agirent à Paris auprès des groupes parlementaires. Le nouveau président de la Fédération Richard Vignon était aux commandes et démontra, en ces circonstances des qualités  de manœuvre tacticienne, de finesse politique et d’intelligence des hommes hors pair. 

Le projet de loi prévoyait que la PFR serait soumise à l’impôt, aux cotisations sociales et ne serait pas cumulable avec d’autres prestations sociales. Le président Vignon voulut que la PFR fût comme les indemnités des volontaires exonérée de ces charges. Sa première démarche le conduisait à Bercy, dont le ministre était M. Sarkozy pour lui faire comprendre que la fiscalisation jetterait une ombre sur le projet de loi qu’il avait établi et que… M. de Villepin lui  rendait un mauvais service… La fiscalisation fut abandonnée. Il alla ensuite trouver M. Douste-Blazy ministre de la Santé, ancien maire de Lourdes, usant de ses relations de directeur départemental des Hautes Pyrénées avec les pompiers de Lourdes. Quand le ministre eut compris que la fiscalisation avait été supprimée et qu’il allait prendre la responsabilité de porter l’impopularité de la mesure, il en abandonna, lui aussi le projet. Restait la règle du non cumul à laquelle le gouvernement et notamment le premier-ministre M. Raffarin ne voulait déroger. C’est à l’Elysée que le président Vignon obtint l’arbitrage favorable.

Aussi en ce jour du 28 juillet 2004, quand le ministre Dominique de Villepin présenta la loi devant l’Assemblée Nationale il put conclure son  propos en annonçant que la PFR serait « nette d’impôts de charges sociales et cerise sur le gâteau - tout en tournant le regard vers le haut des tribunes où siégeaient  le président Vignon et les membres du Conseil d’Administration fédéral- cumulable avec toutes les autres prestations sociales »

Le président Richard Vignon souriait. Il  pouvait savourer son premier triomphe.

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