[ DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE : REFONTE DES RÈGLES ]

Les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes datent de la circulaire du 10 décembre 1951. Même si elles ont été complétées par les circulaires du 20 février 1957 et du 9 août 1967, elles suscitent, encore aujourd’hui, de nombreuses difficultés de mise en œuvre, particulièrement en zone rurale. Le projet de réforme a pour objectif de moderniser ces règles en appui d’expériences de terrain qui ont donné de bons résultats. La FNSPF s’est fortement impliqué dans ce dossier faisant remonter notamment des expériences de terrain.

Ce projet de textes, présenté au congrès national 2008 lors de la conférence Prévention, donne une nouvelle assise juridique à ce domaine et mettra fin à 60 ans d’application d’une seule circulaire.

Les textes visent à :

• réaffirmer et clarifier les pouvoirs des maires dans ce domaine tout en améliorant et en adaptant le cadre de leur exercice,
• préciser les rôles respectifs des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du service départemental d'incendie et de secours (S.D.I.S.) dans le domaine de la défense incendie,
• améliorer le niveau de sécurité en permettant de développer une défense incendie efficiente.

Ils permettront également de se mettre en cohérence avec les lois de décentralisation, de réforme des services d'incendie et de secours, de modernisation de la sécurité civile et de gestion générale des ressources en eau. 

Ce texte définit une nouvelle approche de conception de la défense contre l’incendie : l’analyse des risques doit être au cœur de la définition des ressources en eau pour l’alimentation des engins de lutte contre l’incendie. Enfin, il permet d’intégrer et d’adapter ces moyens de défense aux contingences de terrain, dans une politique globale soit à l’échelle départementale, soit à l’échelle communale.

L’objectif final est de réaliser une défense communale ou intercommunale de proximité qui parte de références générales établies au niveau national, déclinées et coordonnées au niveau départemental.

JLQ