La loi du 20 juillet 2011 : une idée fédérale suivie jusqu’au
bout !
L’idée murissait au sein des instances fédérales
depuis plusieurs années : comment réagir sur l’avis du Conseil d’Etat de 1993 qui
assimilait le volontariat à une sorte de semi-professionnalisme à temps
partiel.
Cet avis était redoutable, car il
portait en germe deux dangers rédhibitoires pour l’avenir du volontariat :
-
La fiscalisation des vacations, considérées comme une
niche fiscale par Bercy, puisque ces vacations pouvaient être considérées comme
des salaires.
- L’application de la directive européenne sur le cumul
du temps de travail (pas plus de 48 h par semaine pour le travail et les activités
de sapeur-pompier cumulés et le respect d’un temps de repos de 11 h après et
avant le travail sans activité de sapeur-pompier)
L’idée de la loi surgit au cours
d’une conversation dans un bistrot parisien où le président Richard Vignon et
son secrétaire général de l’époque buvaient un café avant de rencontrer le
conseiller du Président de la
République , en juin 2007. Il fallait légiférer pour donner un
statut au volontariat, un statut propre, en quelque sorte donner un sens
juridique à ce terme « Volontaires »
employé depuis la dernière partie du XVIIIe siècle et qui n’avait jamais eu
jusque là, une signification autre que celle de désigner l’engagement citoyen
dans des services au profit de la Nation.
Quelques
L’idée séduit immédiatement les
pouvoirs publics et les sapeurs-pompiers. Dès sa venue à Clermont-Ferrand, en
2007, le Président de la
République annonça le projet éventuel d’une loi sur le volontariat et demanda à son ministre
de l’Intérieur Mme Alliot-Marie d’en étudier la faisabilité.
C’était un travail de longue
haleine, faisant toujours partie des priorités fédérales mais des sujets
importants mobilisaient le devant de la scène tels que le secours à personne en 2008. Au congrès de
Rennes en 2008, Mme Alliot-Marie évoqua
dans son discours des mesures urgentes à prendre en faveur du volontariat et la
convocation d’une réunion de fond : la commission ambition volontariat.
Celle-ci fut confiée à M. Luc
Ferry et fit l’objet avec les sapeurs-pompiers de France notamment d’une
importante concertation.
Le rapport de M. Ferry présenté
au nouveau ministre de l’Intérieur M. Brice Hortefeux, en septembre 2009, comportait, en chapeau , avant même l’introduction, l’absolue exigence du vote d’une
loi pour définir le volontariat. Les grandes lignes étaient tracées. M. Hortefeux en retint l’idée.
Mais dès octobre 2010, Il apparut
qu’un projet de loi, présenté par le gouvernement n’avait que peu de chance
d’être étudié avant la fin de la législature.
Le Président de la Fédération Richardla Lozère , proche des
sapeurs-pompiers, de faire une proposition de loi au parlement, comme la
constitution l’y autorisait, et de pouvoir par cet acte de bonne intention en
faveur des sapeurs-pompiers et de grande considération à leur égard de faire examiner un texte de loi avant
la fin de l’année 2011.
Le Président de la République accorda son
soutien et celui de son gouvernement à cette proposition. Sous l’autorité de M. Morel a l’Huissier, la Direction de la sécurité
civile, l’Association des Départements de France, l’Association des Directeurs
et la Fédération Nationale
M Morel A l’Huissier décida de
recueillir l’avis du Conseil d’Etat sur cette proposition de loi. Il proposa
aux élus et aux spécialistes juridiques
de la Fédération, qui en avaient été les principaux instigateurs, de
l’accompagner.
Ce fut une grande première pour
notre Fédération et la tâche était délicate : faire revenir le Conseil
d’Etat sur un avis qu’il avait porté dix huit ans auparavant. Et ce fut un succès
pour la délégation conduite par Richard Vignon et Eric Faure.
Restaient à trouver les dates d’examen
de la proposition de loi, au Parlement . Si la date du 31 mai à l’Assemblée
Nationale ne présenta pas trop de difficultés, en revanche les talents du président Vignon furent mis à rude
épreuve pour trouver une date au Sénat. C’est à la demande du président de la République
que M. Larcher le président du Sénat décida de l’examen de la proposition au
mois de juillet.
Cependant le président Vignon
avait une ambition : faire voter cette loi à l’unanimité du parlement. Il
considérait que c’était un geste fort à l’égard de l’Europe pour montrer
l’attachement des français à leur modèle des secours, reposant sur un
engagement de la Nation
et aussi pour montrer la reconnaissance de la représentation nationale à l’égard
du service rendu à la Nation
par les sapeurs-pompiers de France.
Il eut cependant fort à faire
car une disposition de la proposition de loi était loin de réunir l’unanimité
de tous les élus. C'était l’extension possible de l’allocation de fidélité à tous
les sapeurs-pompiers bénéficiaires de l’allocation de vétérance (une
valorisation substantielle demandée par la commission des anciens du président
d’honneur Daniel Ory).
Le président Richard Vignon se
fit un point d’honneur d’obtenir cette mesure de justice sociale à l’égard des
anciens. Il y mit tout son cœur… et une habilité politique consommée. Il sut
parfaitement exploiter les ressorts de la dramaturgie : courriels mal dirigés, entrevues secrètes
éventées, promesses mal tenues, divergence entre élus etc…
En dépit, de positions rudes de
certains sénateurs, le même texte fut votée à l’unanimité par les deux
chambres, en première lecture, en dépit de l’abstention des groupes communistes à l’Assemblée nationale et au Sénat
et de quelques sénateurs isolés.
Le pari était gagné ! 4 ans de travaux. Les pompiers avaient un
dispositif juridique et social renforcé, les vétérans une allocation
revalorisée et les sapeurs-pompiers volontaires un statut à la taille de leur
dévouement ! Les idées des sapeurs-pompiers de la base étaient coulées
dans l’airain de la loi républicaine, pour l’intérêt général !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire