[ LA PLACE DES POMPIERS DANS LA SÉCURITÉ CIVILE ]

Les lois de 1790 et 1884 sur les communes ont ancré le secours au cœur des responsabilités communales. Cependant, la distribution des secours est une mission régalienne, c'est-à-dire effectuée, au nom de la République. Le maire, investi par l’Etat de pouvoirs de police est le directeur naturel des secours sur le territoire de la commune.  Dans un certain nombre de conditions précisées par la Code des communes, il  cède  cette fonction au préfet. Cependant, pendant très longtemps, le gouvernement n’a pris aucune responsabilité, en matière de secours, même quand il s’agissait  d’une catastrophe d’ampleur.

L’extinction des feux de la Commune nécessite l’appel par l’Etat de sapeurs-pompiers de tout un très large cercle autour de Paris, placés sous la direction de représentants du gouvernement. On y pût  voir les prémices d’une prise de responsabilité de l’Etat, s’il n’y avait eu ce contexte de guerre civile qui constitue certainement la raison majeure de cette prise en main.

Mais quand il s’agit de grandes catastrophes, il n’y a rien, sinon d’organiser des systèmes de bienfaisance pour les survivants. En mai 1902, l’éruption de la Montagne Pelée rase de la carte la commune de Saint-Pierre, alors préfecture de la Martinique et tue 28 à 30 000 personnes. La ville brûlera pendant 150 jours !  Il n’y a pas de secours ou pratiquement pas. Il y aura bien une aide humanitaire internationale provenant des Etats-Unis notamment, une collecte en métropole pour venir en aide aux survivants mais aucun secours local, ni  métropolitain d’organisé.

La prise de conscience de la responsabilité de l’Etat, se fera avec le concept de Défense Passive, organisation de protection des populations civiles en cas de conflit. Mais l’Etat ne perçoit pas l’utilité de la participation des sapeurs-pompiers. Il faut beaucoup de force de persuasion de la Fédération, pour qu’après huit ans de demandes motivées, le décret de 1938 verse les sapeurs-pompiers dans la défense passive, en cas de conflit. Il s’agit d’un acte très important puisqu’il s’agit de mettre en œuvre un concept selon lequel,  ceux qui pratiquent les secours au quotidien seraient les plus aptes à s’organiser nationalement pour porter les secours exceptionnels, y compris pendant les périodes de guerre.

Heureuse décision, tant le comportement des sapeurs-pompiers fut digne d’éloges, souvent héroïque, à l’égard des populations civiles touchées par les actes  de guerre (bombardements par exemple). Il valut d’ailleurs la Citation à l’Ordre de la Nation de la Fédération !

Mais là n’est pas le sujet. Celui-ci est dans le double processus entamé en 1938 et toujours en élaboration : celui de la montée en puissance du concept de Protection Civile , puis de  Sécurité Civile comme responsabilité de l’Etat, à laquelle, d’ailleurs, les sapeurs-pompiers ont largement participé par l’intermédiaire de leur Fédération, et celui de la participation des sapeurs-pompiers à la Sécurité Civile, qui constitue pour eux, la reconnaissance de leur savoir-faire et de leur engagement.

Et les deux iront simultanément.

 Ce sera toute l’histoire de construction avec ses avancées, ses erreurs, ses hésitations, ses accélérations :  l’histoire de l’article 12 du préambule de la Constitution de 1946, donc de 1958, instituant la responsabilité de l’Etat dans la protection des populations contre le risque civil ; celle  des textes législatifs , la loi du 22 juillet 1987, celle du 13 août 2004 voulues par la Fédération ; celle des compétences : catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, risques terroristes ; celle du concept de Sécurité Civile comme troisième pilier de la sécurité des Français, d’égale valeur et importance  des deux autres (Sécurité aux frontières, Sécurité intérieure  au titre de Sûreté) les trois constituant la Sécurité Nationale, sans inféodation de la Sécurité Civile à la Sécurité Intérieure comme d’aucuns le souhaitent ; celle du ministère de tutelle, l’Intérieur en principe, mais l’Environnement, l’industrie, la Santé et d’autres encore essaient d’en prendre le leadership ; celle de l’instance chargée de cette responsabilité ; celle des acteurs où jamais rien n’est nettement tranché. Souvent, l’armée, la gendarmerie, la police, la santé élèvent des organisations concurrentes de celle des sapeurs-pompiers sans en avoir, pour autant, la même puissance , la même compétence, la même expérience.

En fait, la place des sapeurs-pompiers dans la Sécurité Civile renvoie à un débat fondamental : en quoi un service qui ne dépend pas de l’Etat, peut-il agir en son nom ? C’est tout le débat de l’autorité de gestion des sapeurs-pompiers que depuis 1875, très régulièrement on veut nationaliser (la dernière proposition de loi dans ce sens ne remonte-t-elle pas à 2011 ?) ou que depuis 1996 (loi de départementalisation) des élus locaux gestionnaires veulent maintenir dans le seul giron départemental, avec des pouvoirs de police conférés au président du Conseil Général, en les excluant de toute tutelle de l’Etat. C’est toute la tentation de développer des moyens humains nationaux (comme les unités d’instruction de la sécurité Civile en 1974), ou de laisser des services de l’Etat, comme en 2010  (armée, gendarmerie, police)  prendre la direction des Etats Majors Zonaux.

C’est toute la problématique de la compétence partagée : les mêmes hommes et mêmes femmes agissant sous l’égide des autorités locales de l’Etat, sous la gestion d’élus locaux, dans le secours de proximité et constituant l’essentiel des forces de Sécurité Civile pour toute catastrophe sur le territoire national ou international.

Un concept éprouvé, efficace, parce qu’il  s’appuie sur 250 000 hommes et femmes, immédiatement mobilisables, formés, expérimentés qui ne coûte que lorsqu’on s’en sert. Un concept envié dans le monde entier ! Et pourtant combattu dans notre pays par certains fonctionnaires technocrates de haut rang, aidés en cela  par certains élus qui ont bien du mal à quitter le cercle restreint de ce qu’ils croient être l’intérêt de leur collectivité et par des acteurs de terrain de tout crin qui voient une image beaucoup plus valorisante dans la Sécurité Civile que dans l’exercice de leurs missions propres, qui ne peuvent pas concevoir que la Sécurité Civile, mission régalienne dépende de l’engagement citoyen, c'est-à-dire  de la Nation.

En dépit des arbitrages favorables au plus haut niveau de l’Etat dont la preuve immanente est bien la Constitution de la Direction Générale de la Sécurité Civile en septembre 2011, la place des sapeurs-pompiers n’est toujours pas assurée. Elle le sera quand le dossier de l’encadrement supérieur ( place des officiers de sapeurs-pompiers dans le dispositif national) sera traité, quand le maintien (et pourquoi pas le développement) du maillage territorial des centres de secours, y compris des CPI (merveilleuses réserves de Sécurité Civile) sera considéré comme vital , quand  tous les décideurs auront compris que les sapeurs-pompiers sont les meilleurs agents de la fameuse Résilience du citoyen, quand  tous les préfets de la République feront appliquer la loi française sur le territoire de leur département en matière d’organisation de secours, quand l’Etat, tout l’Etat accordera une authentique reconnaissance à la valeur des sapeurs-pompiers et  leur fera toute confiance comme le font 98% des Français !

Ils sont là les objectifs de la Fédération  des Sapeurs-Pompiers de France, pour que dans ce monde où les crises de Sécurité Civile se multiplient, la protection des populations soit assurée avec compétence, expérience, humanisme en toute Universalité !