L'affaire
Lhopiteau est la grande affaire juridique du début du XXème siècle qui résonne
encore aujourd'hui. Remontons le temps jusqu’au 10 septembre 1906.
Il est 20h30 à Mainvilliers (Eure-et-Loir), une collision violente se produit entre une automobile conduite par un certain Girouard et un attelage dirigé par le Lieutenant Lhopiteau.Cet accident va susciter un élan de solidarité nationale dans le monde sapeurs-pompiers. Pourquoi ? Nous allons y revenir en quelques mots. Le lieutenant Lhopiteau, commandant de sapeurs-pompiers volontaires de Lucé, aperçoit un incendie dans une commune voisine. Il prend son propre attelage et il s’y rend le plus rapidement possible. Et c’est là que l’accident arrive. Les automobilistes sont gravement blessés, ils assignent au tribunal civil le Lieutenant Lhopiteau. Il sera reconnu entièrement responsable de l’accident et condamné à 23000 francs de dommages et intérêts et aux frais de justice. Cultivateur, cette somme le conduirait obligatoirement à la ruine.
La Fédération
s’empare de l’affaire et lance une campagne de souscription dans le numéro du
15 avril 1908 du journal le Sapeur-Pompier. Le Président Georges Guesnet s’exprime
:
« Il n’est
pas admissible que les pompiers communaux soient exposés à supporter des
condamnations lorsqu’ils travaillent, sans aucune rétribution, à sauvegarder le
bien public et qu’ils risquent leur vie pour sauver leurs semblables. »
La Fédération
crée alors une caisse mutuelle d’assurances qui protégera dorénavant les sapeurs-pompiers.
La Fédération
recueillera finalement grâce à la souscription 29 273,15 francs. Ce qui sauvera
de la ruine le Lieutenant Lhopiteau. L’excédent sera versé à la caisse d’assurances.
L'affaire
Lhopiteau, dès 1906, pose la question de la responsabilité civile des
sapeurs-pompiers volontaires créant un accident de la route en partant sur une
intervention avec leur propre véhicule. Il est important de souligner que la
problématique reste la même en 2012 !
Aujourd'hui,
les sapeurs-pompiers sont toujours reconnus responsables pénalement mais dorénavant
leur responsabilité civile est atténuée par les Unions Départementales lorsqu’elles
souscrivent une assurance spéciale à cet effet.
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