[ LA DANGEROSITÉ DE L’ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER ]

Le 16 Septembre 2002, un terrible « embrasement généralisé éclair » (flash over) tue cinq sapeurs-pompiers de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris engagés sur un feu d’appartement à Neuilly. Certains sont des sapeurs-pompiers volontaires de corps départementaux.
Le 29 novembre 2002, une voiture fauche et tue cinq sapeurs-pompiers du Corps départemental de la Drôme engagé pour un  secours routier sur l’autoroute A7 à la hauteur de Loriol. Le corps de l’un d’entre eux, projeté dans la Drôme, ne sera jamais retrouvé.
Le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Nicolas Sarkozy, pressé par la Fédération nationale des sapeurs-Pompiers de France et les syndicats unanimes, décide d’engager un processus de qualification de « dangereuse » l’activité de Sapeur-Pompier.

Cela faisait longtemps que les Sapeurs-Pompiers réclamaient, en vain,  que fût reconnue la dangerosité de leur activité. La loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale reconnaissait qu’un certain nombre de professions étaient insalubres ou dangereuses et étaient assorties, pour ces raisons, de primes spéciales et d’avantages de retraite. Les établissements communaux ou de coopération intercommunale de plus de 200 agents, devaient comporter un Comité d’Hygiène et de Sécurité du Travail (devenus depuis 2010 des Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, le CHSCT).

Les sapeurs-pompiers ne bénéficiaient pas de ces dispositions, parce qu’elles ne pouvaient concerner que des sapeurs-pompiers professionnels et que 85% de leurs effectifs étaient des sapeurs-pompiers volontaires. Pourtant certains avantages avaient été consentis aux sapeurs-pompiers professionnels, notamment l’intégration de leur prime de feu dans le calcul du salaire brut servant au calcul de la pension de retraite (1993), avantage financé par une surcotisation et un avantage de bonification d’années pouvant aller jusqu’à cinq ans, à condition  de respecter un certain nombre de dispositions de carrière. Plus tard ils obtinrent le Congé pour Difficulté Opérationnelle (CDO)  mails ils n’obtinrent rien de plus, à l’instar de ceux qui depuis longtemps bénéficiaient, comme les égoutiers par exemple, d’avantages statutaires plus importants, notamment en matière de retraite.

Les sapeurs-Pompiers volontaires, eux, n’avaient rien !

Et pourtant… Le tribut des sapeurs-pompiers, payé à la Nation en poids de  vies humaine, lors des interventions était l’un des plus importants de tous les corps constitués. Les années 70 et 80 avaient été funestes et les sapeurs-pompiers cruellement endeuillés, notamment, par des tragédies horribles dans des feux de forêts dans le Var et les Bouches du Rhône qui s’ajoutaient à beaucoup d’autres. Les années 90 avaient, à peine marqué, un léger mieux, mais 196 sapeurs-pompiers étaient morts en service commandé entre 1992 et 2002 , soit le chiffre effroyable de 20 morts par an.                      

Le mérite du ministre et de ses successeurs fut de considérer que ce chiffre ne devait pas constituer une fatalité !

Dès après la tragédie de Loriol, le ministre commit le colonel Pourny, chef de l’Inspection Technique, pour lui rendre un rapport sur la dangerosité de l’activité des sapeurs-pompiers et sur des propositions pour mieux se protéger contre les risques inhérents à l’activité de sapeur-pompier et diminuer le nombre de victimes. Christian Pourny eut l’excellente idée de mobiliser, autour de son projet, la totalité des sapeurs-pompiers et des spécialistes de la sécurité .La Fédération y joua son rôle. Le colonel Pourny présenta son pré-rapport  le 7 décembre 2003. Certaines parties étaient à peine ébauchées et ne sont pas encore aujourd’hui totalement achevées. Il  constitue cependant l’ouvrage de référence en matière de sécurité  chez les sapeurs-pompiers. De nombreuses propositions, dans tous les types de mission, furent suivies d’effets en normes, en pratiques et en règlements opérationnels. Certaines furent des mieux sensibles (équipements de protection individuelle, signalisation des véhicules, pratiques d’interventions etc.), d’autres furent plus discutables car ils se retournèrent, juridiquement,  contre les sapeurs-pompiers comme les fameux GNR (Guides nationaux de Référence).

La Fédération continua alors d’intervenir pour que le caractère de dangerosité fût inscrit dans la loi, en cours de préparation. La loi dite de « modernisation de la Sécurité Civile » retint le caractère dangereux de l’activité de sapeur-pompier. La création de CHST devenait obligatoire dans tous les corps départementaux, pour y réunir en principe les professionnels et les volontaires. Un bureau de prévention accidents-enquêtes (BPAE) fut créé à l’Inspection technique par le préfet De Lavernée directeur de le Défense et de la Sécurité Civile le 15 mars 2005. Tous ces efforts, relayés dans les corps départementaux et par les pompiers contribuèrent à faire chuter le nombre de morts en service, alors que le nombre d’interventions ne cessait d’augmenter et à faire diminuer le nombre d’accidents du travail.

Des avantages supplémentaires sur les Difficultés Opérationnelles furent consentis aux sapeurs-pompiers professionnels dans le rapport d’étape de mai 2004. D’autres furent consentis aux sapeurs-pompiers volontaires dans la loi du 21/7/2011.

Cependant de nombreux chantiers restent ouverts : l’intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans les CHSTC (incompatibilités des lois) qui reste source de conflits entre certaines sections syndicales et les sapeurs-pompiers volontaires, la déclinaison en avantage retraite de la dangerosité qui n’aboutit pas,  les GNR qui doivent être des documents indicatifs et non d’application coercitive (risque en partie écarté par la loi du 22/7/11) , le BPAE qui doit être un bureau d’aide et non instrumenté par des actions de justice .

Finalement, ce caractère dangereux, reconnu par la loi du 13 août 2004 fut une certaine déception pour les sapeurs-pompiers. Il y eut même des effets pervers puisque certains assureurs voulurent alourdir les primes payées (responsabilité civile, assurance automobile, assurance-vie etc.),  par ceux qui étaient sapeurs-pompiers, puisqu’ils pratiquaient une activité dont la dangerosité était attestée par la loi.

L’époque n’était plus propice à l’expression matérielle de cette reconnaissance. Mais rien n’est perdu  et c’est même le contraire qui se produit : des vies ont été épargnées,  la protection des sapeurs-pompiers, leur équipement,  leurs procédures d’intervention ont connu des progrès spectaculaires !  Et  l’efficacité de leurs interventions a considérablement progressé par la même occasion. Alors si, une fois de plus l’avantage n’était pas là où on l’y attendait, mais bien dans le service rendu aux autres ?

Les sapeurs-pompiers de France, en quête d’une reconnaissance l’ont obtenue mais au fond, par un effet induit ne  l’ont-ils pas  retournée vers l’Intérêt Général ? 

Une nouvelle fois ils ont fait preuve de modernité !